Question 1

Qu'est-ce qu'un NDA ?

Accepted Answer

Un contrat qui dit qu'une partie gardera des informations nommées confidentielles. Cette page remplit seulement un modèle.

Question 2

Quelle est la différence entre unilatéral et mutuel ?

Accepted Answer

L'unilatéral protège les informations d'un côté. Le mutuel protège les deux quand chacun va partager.

Question 3

Ce modèle est-il juridiquement contraignant ?

Accepted Answer

Signer un document peut créer un contrat. Savoir si ce texte marche dans votre juridiction est une question d'avocat. Ce n'est pas un conseil juridique.

Question 4

Donnez-vous un conseil juridique ?

Accepted Answer

Non. Nous ne sommes pas un cabinet.

Question 5

Les données des parties sont-elles envoyées ?

Accepted Answer

Non. Le fichier est construit dans le navigateur.

Question 6

Que puis-je télécharger ?

Accepted Answer

PDF ou texte brut. Il vous faut encore des signatures.

Question 7

Puis-je modifier les clauses librement ?

Accepted Answer

Vous réglez les champs proposés par le formulaire. Ce n'est pas un éditeur de contrat complet.

Question 8

Ça marchera-t-il dans tous les pays ?

Accepted Answer

Non. Les règles locales diffèrent. Faites-le relire par un avocat.

Question 9

Stockez-vous le NDA ?

Accepted Answer

Non. Téléchargez avant de fermer l'onglet.

Question 10

Puis-je faire signer les deux parties ici ?

Accepted Answer

Non. Téléchargez, puis utilisez Signer PDF ou votre propre processus.

Question 11

Un NDA verbal suffit-il à la place ?

Accepted Answer

C'est une question d'avocat. Cette page écrit seulement un fichier brouillon.

Générateur de NDA - Un modèle, pas un conseil juridique